Collection La pratique juridique

EDITIONS HEURES DE FRANCE (S.A.)

Présentation de la marque Collection La pratique juridique

Déposée le 12 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS HEURES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Collection La pratique juridique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS HEURES DE FRANCE domicilié(e) 7 Cité du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 192 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS HEURES DE FRANCE Jean-Etienne MITTELMANN domicilié(e) 7 Cité du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France.

La marque Collection La pratique juridique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Collection La pratique juridique est expirée depuis le 12 juin 2013.

EDITIONS HEURES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER , COLLECTION VISITE MEDICALE VM VISITE MEDICALE , COLLECTION REFLEXES